Liste électorale pour le renouvellement du CRPF en 2011

Les élections pour le renouvellement des conseillers du Centre régional de la propriété forestière représentant les propriétaires forestiers auront lieu au premier semestre 2011.

Sont électeurs

Les propriétaires de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois gérées conformément à un document de gestion prévu à l’article L4 du code forestier ou d’une surface totale d’au moins quatre hectares et sise sur le territoire du même département et remplissant, en outre, les conditions prescrites à l’article R. 221-9 du décret n°2010-326 du 22 mars 2010.

Liste électorale

Le projet rectifié de la liste électorale du collège départemental des propriétaires de parcelles boisées est consultable jusqu'au 10 décembre 2010 à la préfecture de département de l’INDRE, dans les sous-préfectures du département, à la chambre départementale d’agriculture de l’Indre (liste affichée dans le hall) et au Centre régional de la propriété forestière ainsi que sur son site Internet http://www.crpf.fr.

Demandes d’inscription ou de rectification

Les demandes de rectifications ou d’inscriptions doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt du Centre (DRAAF Centre – SREFAR – Commission Régionale des Élections CRPF) Cité Administrative Coligny – 131 rue du Fg Bannier 45042 ORLEANS CEDEX, jusqu’au 10 décembre 2010 inclus.
Les réclamations aux fins d’inscription comportent les mêmes indications et sont accompagnées des mêmes documents que les demandes d’inscriptions. Ces modalités sont prévues à l'article R. 221-13 du décret n°2010-326 du 22 mars 2010.

Pour tout renseignement

Pour tout renseignement à ce sujet, s'adresser au :
Centre régional de la propriété forestière d’Ile-de-France et du Centre
43 rue du Boeuf Saint Paterne – 45000 ORLEANS –
Tél. 02.38.53.29.22 – Mèl : ifc@crpf.fr.