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mercredi, 08. novembre 2017
17:38 - Première rencontre de la filière viande bovine
Le mardi 14 novembre au Centre de congrès de Vierzon (18) de 10h à 16h30, le Conseil Régional, la Chambre régionale d’agriculture et INTERBEV Centre – Val de Loire, dans le cadre d...
jeudi, 09. novembre 2017
11:26 - Forum de la création, reprise, Transmission d'entreprise Vendredi 17 novembre 2017
Créateurs, repreneurs, cédants, jeunes entreprises, auto-entrepreneurs, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture c...

Le Centre des Formalités des Entreprises agricoles (CFE) : pour simplifier les   démarches administratives

Vous créez, modifiez ou cessez votre activité

Vous remplissez un seul dossier, le CFE l’enregistre et le transmet aux administrations concernées : Insee, Impôts, MSA, GDMA (n° de cheptel) et Greffe du Tribunal de Commerce si nécessaire.

 

Activités relevant du CFE de la Chambre d'agriculture

L’activité doit être "agricole" au sens du code rural : "relevant du cycle biologique animal ou végétal". Sont aussi réputées agricoles les activités dans le prolongement de l’acte de production ou ayant pour support l’exploitation agricole. De même les activités équestres.
Les travaux d’entreprise agricole, l’entretien des parcs et jardins, la pension  pour chiens ou chats sont donc exclues.

 

Les démarches à effectuer

Vous pouvez faire cette déclaration par internet sur le site CFEnet

 

Vous pouvez aussi la faire à l’aide des formulaires suivants à télécharger. Ces formulaires une fois complétés et signés sont à envoyer à la Chambre d'agriculture de l’Indre :

  Pour les exploitants à titre individuel
     Création :      P0 - Formulaire     P0 - Notice  P0' - FormulairePEIRL EIRL Intercalaire Notice fiscale
     Modification :  P2 - Formulaire     P2 - Notice    
     Cessation :    P4 - Formulaire      

 

  Pour les exploitants en société
     Création :                      M0 - Formulaire     M0 - suite Formulaire     M0 - Notice
                                              M0 - suite COM Formulaire
     Modification :                M2 - Formulaire      M2 - suite Formulaire      M2 - notice

M3 - Formulaire     M3 - notice
     Cessation :                  M4 - Formulaire     M4 - suite Formulaire    
     Données sociales :      NSm Formulaire      

 Tarifs des formalités auprès du greffe du Tribunal de Commerce

  Pour les exploitants en commun

     Création - Modification - Cessation : 
       F - Formulaire     F - Notice      NSp - Formulaire

 

L'ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise

L'ACCRE est une aide apportée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise; vous trouverez de plus amples informations grâce aux liens suivants :
     Aides à la création ou la reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi
     Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
     Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'ACCRE)

Si vous pensez relever du bénéfice de l’ACCRE, vous pouvez remplir le dossier à l’aide des formulaires suivants (à envoyer une fois complétés et signés à la Chambre d’agriculture de l’Indre) : Formulaire et Notice

Liste des pièces justificatives à fournir

Contact(s)

Maïté de La COTARDIERE

Horaires :
Du lundi au vendredi
8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00
Fermé le mercredi

24 rue des Ingrains
36022 Châteauroux Cédex

Tél :  02.54.61.61.48
Fax : 02.54.61.61.16

cfe@indre.chambagri.fr

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