Le Centre des Formalités des Entreprises agricoles (CFE) : pour simplifier les   démarches administratives

Vous créez, modifiez ou cessez votre activité

Vous remplissez un seul dossier, le CFE l’enregistre et le transmet aux administrations concernées : Insee, Impôts, MSA, GDMA (n° de cheptel) et Greffe du Tribunal de Commerce si nécessaire.

Activités relevant du CFE de la Chambre d'agriculture

L’activité doit être "agricole" au sens du code rural : "relevant du cycle biologique animal ou végétal". Sont aussi réputées agricoles les activités dans le prolongement de l’acte de production ou ayant pour support l’exploitation agricole. De même les activités équestres.
Les travaux d’entreprise agricole, l’entretien des parcs et jardins, la pension  pour chiens ou chats sont donc exclues.

Les démarches à effectuer

 Vous pouvez faire cette déclaration par internet sur le site CFEnet : 

Vous pouvez aussi la faire à l’aide des formulaires suivants à télécharger. Ces formulaires une fois complétés et signés sont à envoyer à la Chambre d'agriculture de l’Indre :

     Pour les exploitants à titre individuel :
           Création : P0 - Formulaire  P0 - Notice
           Modification : P2 - Formulaire  P2 - Notice
           Cessation : P4 - Formulaire


     Pour les exploitants en société :
           Création : M0 - Formulaire   M0 - suite Formulaire   M0 - Notice
           Modification : M2 - Formulaire   M2 - suite Formulaire   M2 - notice
           Cessation : M4 - Formulaire  M4 - suite Formulaire
           Données sociales : NSm Formulaire
 

     Pour les exploitants en commun :
          Création - Modification - Cessation : F - Formulaire   F - Notice   NSp - Formulaire

L'ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise

L'ACCRE est une aide apportée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise ; vous trouverez de plus amples informations grâce aux liens suivants :

Aides à la création ou la reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'ACCRE)

Si vous pensez relever du bénéfice de l’ACCRE, vous pouvez remplir le dossier à l’aide des formulaires suivants (à envoyer une fois complétés et signés à la Chambre d’agriculture de l’Indre) : Formulaire et Notice