Chambre d'agriculture de l'Indre
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mardi, 01. avril 2014
00:00 - Démonstrations Mes P@rcelles
Venez découvrir Mes P@rcelles à Le Blanc le 24 mars, Ecueillé le 26 mars, Châteauroux le 27 mars et La Châtre le 1er avril. Les démonstrations de Mes P@rcelles sont ouvertes à tous...
jeudi, 10. avril 2014
09:00 - Producteur de bovin bio, pourquoi pas vous ?
La Chambre d'agriculture de l'Indre est partenaire d'une journée filière bovin viande bio le 10 avril à Aigurande, organisée par Bio Centre.
mardi, 15. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
mercredi, 16. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
jeudi, 17. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
08:00 - Journée technique fourrages
Journée technique fourrages au lycée agricole le 17 avril 2014 de 14h à 17h.
vendredi, 18. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
samedi, 19. avril 2014
00:00 - Portes ouvertes Bienvenue à la ferme
Dimanche 20 avril 2014, « Plus de 100 fermes vous accueillent » en région Centre. Dans l’Indre, 11 agriculteurs adhérents au réseau « Bienvenue à la Ferme » vous accueilleront sur ...
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
dimanche, 20. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
00:00 - Portes ouvertes Bienvenue à la ferme
Dimanche 20 avril 2014, « Plus de 100 fermes vous accueillent » en région Centre. Dans l’Indre, 11 agriculteurs adhérents au réseau « Bienvenue à la Ferme » vous accueilleront sur ...
lundi, 21. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
mardi, 22. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
mercredi, 23. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
jeudi, 24. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
vendredi, 25. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
samedi, 26. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
dimanche, 27. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
lundi, 28. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...
mardi, 29. avril 2014
00:00 - Cultivez l’herbe : les rendez-vous en 2014
Depuis plusieurs années, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec les groupes de développement, met en place des démonstrations « fourrages » dans le département. Tous les éle...


La Chambre d’agriculture de l’Indre est certifiée pour ses activités de conseil et de formation

La Chambre d'agriculture de l'Indre est agréée par le Ministère en charge de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762 , dans le cadre de l'agrément multi-sites porté par l'APCA

  Fermages

Détermination du prix des fermages

Le montant du fermage est fixé d’un commun accord entre le propriétaire (le bailleur) et l’exploitant (le preneur). Il s’agit depuis la loi du 2 janvier 1995, d’une somme d’argent à l’hectare. Une seule indication : il existe une fourchette des fermages, à savoir le montant minimal et le montant maximal de location à l’hectare, fixée chaque année par arrêté préfectoral. A défaut d’accord entre les parties, on se réfère à la valeur agronomique des sols, déterminée à partir de la typologie des sols réalisée par la Chambre d’agriculture de l’Indre.
Chaque année, le prix du fermage dû par le preneur est actualisé par application de l’indice national des fermages. Un arrêté préfectoral constate la variation et précise son incidence sur les fermages en cours mais aussi sur les nouveaux contrats de bail.
Le tableau récapitulatif des indices de fermages depuis 1995 vous permettra de calculer  le montant dû pour les échéances comprises entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013.

Arrêté préfectoral du 01-10-2013

Tableau récapitulatif des indices de fermages depuis 1995

En outre, le preneur rembourse à son bailleur d’une part une quote-part de la taxe foncière, d’autre part la moitié de la taxe Chambre d’agriculture.

 

Evaluation de la valeur locative des terres nues

Propriétaires fonciers ou fermiers vous souhaitez connaître la valeur locative de vos parcelles.
Dans le cadre de l’arrêté préfectoral fixant la valeur locative, nous vous proposons d’identifier le potentiel agronomique de vos parcelles.
Après localisation de vos parcelles (ex : centre.mesparcelles.fr(*), geoportail.fr, maps.google.fr, cadastre.gouv, ...),  détermination du type de sol et du nombre,de points associés (notation sur 100 points), évaluation de l’environnement de l’exploitation (notation sur 30 points), calcul de la valeur agronomique par îlot cultural ou parcelle ; puis calcul de la valeur locative des terres nues par multiplication de la valeur agronomique par l’indice des fermages actualisé annuellement.
(*) destiné aux clients Chambre d’agriculture.

 

Arrêté valeur locative des terres nues



Typologie des sols de l'Indre

Modalités de mise à disposition des terres

Location des terres

Le bail rural est un contrat par lequel un propriétaire cède à un locataire l’exploitation d’un domaine agricole moyennant un loyer fixé à l’avance et indépendant des résultats obtenus.
Ce contrat est soumis aux dispositions du statut du fermage si la superficie louée est supérieure à 50 ares.

Modèle de bail rural

Arrêté préfectoral « petites parcelles »

Modèle de bail petite parcelle

 

Le prêt à usage ou Commodat

Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi (art 1875 du code civil). Ce commodat est GRATUIT (art 1876 C. civil), il exclut toute contre partie quelle qu’en soit la nature.

Modèle de prêt à usage

 

La convention pluriannuelle d’exploitation ou de pâturage

La convention pluriannuelle d’exploitation ou de pâturage est une forme particulière de bail, dont l’application est limitée aux zones d’économie pastorale ou extensive (C. rural, art. L.481-1). Dans l’Indre, seules certaines communes de Brenne permettent la conclusion de tels accords.

Arrêté préfectoral du 25 février 1991

 

Cette convention ne confère pas au preneur un usage exclusif  des terres louées, elle permet un usage alterné ou concurrent selon les saisons : exploitation pastorale ou extensive et activités de chasse par exemple.  La durée du contrat, le prix de location diffèrent aussi du bail rural.

Arrêté préfectoral 2013

Modèle de convention pluriannuelle


Consultez l’Insee pour l’indice Ipampa.




 

 

 

 

 

 

Contact(s)

Maïté de La COTARDIERE

Horaires :
Du lundi au vendredi
8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00
Fermé le mercredi

24 rue des Ingrains
36022 Châteauroux Cédex

Tél :  02.54.61.61.48
Fax : 02.54.61.61.16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact(s)

Joël MOULIN

24 rue des Ingrains
36022 Châteauroux Cédex

Tél : 02.54.61.61.45
Fax : 02.54.61.61.44

agronomie@indre.chambagri.fr

 

 

 

 

 

Contact(s)

Maïté de La COTARDIERE

Horaires :
Du lundi au vendredi
8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00
Fermé le mercredi

24 rue des Ingrains
36022 Châteauroux Cédex

Tél :  02.54.61.61.48
Fax : 02.54.61.61.16

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