Evaluation de la valeur locative des terres nues

Propriétaires fonciers ou fermiers vous souhaitez connaître la valeur locative de vos parcelles.
Dans le cadre de l’arrêté préfectoral fixant la valeur locative, nous vous proposons d’identifier le potentiel agronomique de vos parcelles.
Après localisation de vos parcelles (ex : centre.mesparcelles.fr(*), geoportail.fr, maps.google.fr, cadastre.gouv, ...),  détermination du type de sol et du nombre,de points associés (notation sur 100 points), évaluation de l’environnement de l’exploitation (notation sur 30 points), calcul de la valeur agronomique par îlot cultural ou parcelle ; puis calcul de la valeur locative des terres nues par multiplication de la valeur agronomique par l’indice des fermages actualisé annuellement.
(*) destiné aux clients Chambre d’Agriculture.

Le diagnostic agronomique "Connaître ses sols" 

Pour tous ceux qui veulent tirer le meilleur parti des propriétés de leurs sols, le diagnostic agronomique s'impose :
           Pour concevoir un plan d'épandage d'effluents d'élevage.
           Pour acheter ou vendre "un domaine agricole"
           Pour s'installer sur ses propres terres ou de nouvelles terres,
           ...
A partir d'une prospection fine sur le terrain à l'aide d'une tarière (sondages et analyses géolocalisés), puis de restitutions cartographiques, le diagnostic agronomique permet de déterminer les atouts et les contraintes des sols, d'en définir les potentiels  afin d'orienter le choix des pratiques et des investissements à effectuer (travail du sol, drainage, irrigation, fertilisation,...) et de l'assolement le mieux adapté.

Etude pédologique préalable au drainage

Vous envisagez de drainer une ou plusieurs parcelles de votre exploitation, mais vous vous posez des questions ?
       le potentiel de ma parcelle peut-il rentabiliser l’investissement ?
       le drainage est-il techniquement possible ? (problème de sortie d’eau, cailloux, argile plastique, …).
       quels écartements entre les drains seront les plus judicieux ? dans quel sens ?…

Une prospection précise à la tarière (sondages géolocalisés) et/ou des analyses de sols vont vous permettre de connaître précisément vos sols. En lien avec le concepteur du réseau (géomètre) et de l'entreprise, des choix techniques vous sont proposés.

ATTENTION : Dans le cadre de la loi sur l'eau de 1992, les travaux de drainage sont soumis à déclaration ou autorisation, selon leur nature (type de rejet) et leur importance (surface), pour toute information et avant de réaliser vos travaux vous pouvez consulter la Chambre d'Agriculture.

Etude d'impact / Etude d'incidence :  "Dossier réglementaire au titre de la loi sur l'eau, obligatoire avant de réaliser des travaux"

Dans le cadre d’un projet d'aménagement ayant des incidences en matière d’environnement, vous devez fournir une étude d’incidence ou étude d’impact : ce dossier réglementaire est notamment obligatoire pour tous vos projets de drainage ou travaux d'hydraulique concernant votre exploitation. Selon leur nature (rejet) et importance (surface), ils relèvent de régime déclaratif ou d’autorisation (avec enquête publique).
Cette étude comprend, un état initial des parcelles concernées par le projet, le descriptif du projet, l'analyse des incidences du projet sur le milieu naturel, les mesures compensatoires envisagées si nécessaire, etc, …

       
Milieu récepteur épurateur conservé après travaux de drainage 

Fiche de collecte des RPG

Fiche de collecte des RPG

Fiche de collecte des RPG

Fiche de collecte des RPG